La 3eme chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lomé a jugé une affaire qui oppose un togolais au ministère public et la commission électorale nationale indépendante (CENI) le vendredi dernier. Le prévenu du nom de Waré Esso-hana de nationalité togolaise qui a comparu à l’audience était accusé d’avoir fait des inscriptions frauduleuses sur plusieurs listes électorales lors du dernier recensement électoral qui s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire togolais du 29 avril au 14 juin 2023, peut-on lire dans un communiqué en date de ce lundi 21 Août 2023, signé par le Président de l’institution en charge des élections, Yabré Dago, dont nous avons la copie.
Selon ce communiqué, lors de l’apurement du fichier électoral qui permet d’enlever les doublons et vérifier les données biométriques et biographiques afin de détecter les possibles inscription multiples, 91000 potentiels doublons ont été répertoriés, et donc un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale, nous relate le communiqué.
C’est au cours de ce traitement administratif que le nom de Waré Esso-hana a retenu l’attention particulière des membres de la CENI lors de la plénière. Le sieur Waré Esso-hana s’est fait inscrit sur plusieurs listes électorales avec des noms et prénoms différents manifestement usurpé. La CENI est donc obligée de traduire le sieur Waré Esso-hana devant la justice selon l’article 123 du code électoral. Après les débats de ce vendredi 18 Août 2023, le sieur Waré Esso-hana a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, faux nom, fausse qualité, inscription frauduleuse sur plusieurs listes. Waré Esso-hana est condamnée à 12 mois de prison ferme et déposé en prison. Il doit également payer une amende de 300.000 Francs conformément à l’article 184 du nouveau code pénal togolais.
La CENI saisit l’occasion pour rassurer les partis politiques, les organisations de la société civile et tous les togolais de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables, nous précise le communiqué.
Share this content:
