L’Assemblée Nationale Togolaise se prépare à un moment institutionnel déterminant : la session de demain pourrait marquer l’ouverture officielle d’une nouvelle étape de gouvernance, dans un régime désormais parlementaire, en vertu de la Constitution de la Vᵉ République. Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, en sa qualité de Président du Conseil, est attendu à la tribune pour prononcer sa déclaration de politique générale, sollicitant l’aval du Parlement conformément au droit constitutionnel à l’article 54 de la Constitution du 6 mai 2024 instituant la l’article 54 de la Ve République.
Le contexte constitutionnel
La Constitution du Togo, adoptée le 6 mai 2024, institue un régime parlementaire dans lequel le Président du Conseil assume la conduite de la politique nationale, tandis que le Président de la République se voit conféré un rôle essentiellement symbolique. La pratique constitutionnelle dans un régime parlementaire prévoit que la déclaration de politique générale soit présentée devant l’Assemblée Nationale après la nomination du Gouvernement.
En application de cette disposition, et alors que plusieurs députés ont été nommés Ministres, déclenchant des vacances de siège à l’Assemblée, le Président du Conseil est tenu de s’adresser à la chambre haute de la législation pour exposer les axes fondamentaux et obtenir le vote de confiance. Une procédure essentielle dans un régime où le Gouvernement dépend directement de la majorité parlementaire.
Qu’attendre de la déclaration de politique générale ?
Trois grandes dimensions sont à surveiller :
- Les priorités stratégiques que le Gouvernement entend déployer : réforme institutionnelle, mobilisation des ressources, gouvernance décentralisée, transition énergétique.
- Le cadrage parlementaire : obtenir un vote de confiance marque l’entrée en responsabilité réelle devant les représentants du peuple ; cet acte légitime puis conditionne la mise en œuvre de la politique gouvernementale.
- La dynamique politique et sociale : dans un contexte où la majorité domine largement l’Assemblée, la déclaration pourrait aussi servir de feuille de route pour consolider le régime parlementaire et affirmer la ligne politique du Président du Conseil.
Enjeux à court et moyen terme
- Concrétisation institutionnelle : l’élection d’un nouveau bureau à l’Assemblée nationale, consécutive aux nominations ministérielles, s’inscrit dans la logique constitutionnelle d’un renouvellement de la faculté législative.
- Responsabilité fiscale et budgétaire : la déclaration interviendra alors que l’Office togolais des recettes (OTR) et l’Inspection générale des finances (IGF) sont dans la ligne de mire pour la mobilisation des ressources : l’effort fiscal sera sans doute mis en exergue.
- Dialogue majorité-opposition : même dans un contexte majoritaire marqué, la déclaration doit refléter une ambition d’inclusion et répondre aux attentes d’un Parlement légitimé ; toute absence de débat ou d’appropriation pourrait fragiliser la perception démocratique.
Demain, l’Assemblée Nationale se trouvera à un carrefour institutionnel : une déclaration de politique générale s’annonce, conformant le Togo à son nouveau régime parlementaire. Le Président du Conseil brandira une vision d’action, souveraine mais dépendante du Parlement. C’est ce moment de passage, entre la nomination gouvernementale et le vote d’orientation, qui structurera la légitimité de la politique publique pour les mois à venir.
Pour les députés comme pour le Gouvernement, l’enjeu est clair : faire de cette déclaration non pas un simple rituel formel, mais l’acte inaugural d’une gouvernance remise à neuf.
LE REPUBLICAIN
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